Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site de JOLIL'A.

JOLIL'A est une société spécialisée dans l’achat, la vente, la fabrication et la transformation d’objets d’art et de décoration.
Chaque bien est une création unique. Toute commande passée sur le site internet implique du consommateur l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente.

PRÉAMBULE

En l’absence de mention sur la fiche descriptive du produit, l’auteur de l’offre est réputé être : la société MASHA, exerçant sous le nom commercial JOLIL’A.

DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente sont entendus comme suit :

• CGV : désigne les présentes conditions générales de vente dans leur version présente comme dans leurs éventuelles mises à jour postérieures
• Client/Cliente : personne physique de plus de 15 ans, acquérant un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site
• Commande : ordre d’achat du Client, via le site internet et portant sur un ou plusieurs produits. La commande lie contractuellement le Client
• Consommateur : synonyme de client
• Date de livraison : désigne à titre indicatif la date à laquelle la commande doit arriver à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande
• Partie(s) : le Client et/ou le vendeur pris isolément (au singulier) ou ensemble (au pluriel)
• Produit : bien proposé à la vente sur le site

INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE EXPLOITANT LE SITE

1. Identification de la société exploitante

Le présent site est exploité par la société MASHA, exerçant sous le nom commercial JOLIL’A, Société par actions simplifiée au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Pau, sous le numéro 899 316 673, et dont le siège social est situé 28 avenue Didier Daurat - 64000 Pau, TVA intracommunautaire FR 8289 9316 673
Contact mail : contact@jolila.studio

2. Identification de l’hébergeur du site

L’hébergeur du Site est la société SHOPIFY, dont le siège social est situé 151, rue O’ Connor rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada et dont le mail de contact est le suivant : assistance@shopify.com

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Transactions effectuées par les Clients

Le présent Site s’adresse uniquement aux particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs.

Toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel, se doit de contacter JOLIL’A afin que celle-ci envisage l’éventualité de lui proposer des conditions contractuelles adaptées.

2. Produits concernés

Les CGV, qui définissent les droits et obligations des Parties en lien avec la commercialisation des Produits sur le Site, s'appliquent à toutes les transactions commerciales conclues par JOLIL’A avec les Clients dans le cadre des produits présentés sur le site et ce jusqu’à épuisement du stock ou retrait de l’offre sur le site.

Les CGV prévalent sur toute autre document, y compris tout écrit émanant de JOLIL’A.

3. CGV applicables

Les CGV applicables à la Commande sont celles publiées sur le site internet au moment de la passation de la commande.
Toute Commande ne saurait être finalisée sans l’acceptation préalable et sans équivoque desdites CGV.

JOLIL’A se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV sans information préalable des Clients. Les nouvelles CGV ne s’appliqueront qu’aux commandes validées antérieurement à leur publication. Toute modification éventuelle de la législation ou de la réglementation en vigueur ou toute décision judiciaire définitive invalidant totalement ou partiellement une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité et le nécessaire respect des autres clauses, qui conserveront leur pleine force obligatoire et leur portée.

BIENS EN VENTE

Tous les produits commercialisés sur le site sont des fabrications originales, des œuvres uniques. Le Client est invité à consulter les produits présents sur le site et à en passer commande, dans les conditions prévues aux présentes.

Dans certaines hypothèses, JOLIL’A pourra prendre commande et confectionner certains biens, à la demande du Client.

Dans ce dernier cas, la transaction se fera via le site internet et dans les modalités et conditions prévues aux présentes.

MODALITES DE COMMANDE ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

1. Commande effectuées par les Clients

Les commandes sont directement passées sur le site de JOLIL’A. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites sur le site.

Le Client sélectionne le ou les produits, en cliquant dessus et en choisissant, le cas échéant, la taille, les couleurs. Dans la mesure où les produits sont des créations uniques, le Client n’a pas le choix quant aux quantités. A l’initiative du Client, les Produits sélectionnés sont ajoutés au panier.

Le Client est invité à vérifier sa commande. Il en a la responsabilité et doit donc, une fois les produits sélectionnés placés dans son panier, vérifier le contenu de ce dernier. Le Client peut librement procéder à l’ajout comme au retrait de produits.

Avant toute validation, un formulaire récapitulera la liste des produits choisis, les taxes applicables ainsi que les frais de livraison. A nouveau, il appartient au Client de vérifier le contenu de sa commande et l’adresse de facturation avant de poursuivre le processus de commande.

Une fois la commande validée, le Client confirme sa commande en renseignant ses informations personnelles, l’adresse de livraison ainsi que toutes les informations nécessaire au bon traitement de sa commande.

2. Paiement

Par le paiement de la commande, le Client scelle son engagement contractuel avec JOLIL’A. Ce dernier autorise le paiement par Carte bancaire, carte de crédit ou PAYPAL. Sont ainsi expressément exclus les autres modes de paiement. Il appartient au Client de renseigner les coordonnées et informations bancaires nécessaires au paiement avant de les valider. Toute opération de paiement nécessite l’autorisation du payeur ainsi que son consentement : les Parties conviennent expressément, par le présent, que la saisie par le Client de des identifiants, informations bancaires et/ ou coordonnées nécessaires au paiement valent preuve de son identité et de son consentement.

MODALITES DE LIVRAISON DES COMMANDES

1. Livraison

Les commandes sont expédiées et livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais, dès la conclusion de la vente. La date de livraison dépend du transporteur et non de JOLIL’A.

2. Problème de livraison et Retours

JOLIL’A apporte un souhait et une attention particulière à l’emballage des produits expédiés. A ce titre, JOLIL’A exclu toute responsabilité quant au Produit expédié, dès lors que ce dernier a été confié au transporteur. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnait et accepte que JOLIL’A ne saurait être tenu responsable, de manière directe comme indirecte de l’état dans lequel le Produit lui sera livré.

Par ailleurs, il est expressément prévu que quelques soient les conditions de vente, le mode d’expédition et de livraison, les Produit commandés par le Client voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Pour initier un retour, merci de nous contacter par mail afin que nous vous communiquions l'adresse de l'atelier. Retour : sous 14 jours après la réception.

DROIT DE RETRACTATION

Les produits commercialisés par JOLIL’A sont des biens uniques. Compte tenu de la spécificité des biens, les Produits sont, pour la plupart, ni repris ni échangés. Cette spécificité est précisée sur la fiche produit.

Les autres produits sont soumis aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficiant alors du droit de rétractation. Le Client qui souhaite soulever ce droit doit en faire la demande à réception immédiate du colis en adressant un mail au contact afin que ce dernier lui adresse un formulaire de rétractation. Le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le bien au JOLIL’A. A réception du Produit, JOLIL’A procèdera au remboursement de la somme facturée. Toutefois, le Client reconnait et accepte que JOLIL’A se réserve le droit de refuser de reprendre ledit Produit dès lors que ce dernier ou son emballage serait endommagé ou détérioré.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client.

FORCE MAJEURE

JOLIL’A ne sera être tenue responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de l’une de ses obligations notamment au titre de la livraison d’une commande dès lors que cette non-exécution résulterait d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

JOLIL’A est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et les éléments qui le composent, contribuent ou permettent son fonctionnement ou, à tout le moins, s’est vu concéder des droits permettant leur exploitation par ses soins.

La captation des images et indications présentes sur le site internet comme leur diffusion est interdite. Toute reproduction, représentation ou adaptation, que ce soit totalement ou partiellement du Site et/ou de l’un de ses éléments peu important l’intention ou le moyen, notamment numérique, est interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de JOLIL’A. Exception est faite des cas et hypothèses strictement limités par le Code de la propriété intellectuelle et entrant dans le cadre d’une exception légale aux droits de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, toute utilisation non autorisée de JOLIL’A, de son nom comme de ses attributs non autorisée par accord préalable, exprès et écrite est interdite.

Toute extraction de bases de données de JOLIL’A faite dans des conditions contrevenant aux droits reconnus aux producteurs de base de données par le Code de la propriété intellectuelle est illicite.

Le Membre est autorisé, à titre non exclusif et non-transférable, à accéder et à utiliser les fonctionnalités du Site uniquement afin de consulter les produits, les offres, passer Commande et d’interagir avec l’équipe de JOLIL’A. Sont donc interdites, notamment, toutes démarches à dessein commercial. Tout droit non expressément concédé par JOLIL’A en vertu des CGV demeure la propriété exclusive et intransmissible de JOLIL’A.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

JOLIL’A en qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et collecte, traite et utilise les données à caractère personnel des Membres conformément aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française, sous réserve de l’application, pour les consommateurs étrangers, de dispositions d’ordre public international les protégeant spécifiquement.

LITIGES

1. Règlement amiable et médiation

En cas de différend, le Client accepte de s’adresser en priorité et directement à JOLIL’A, aux fins de trouver une solution amiable à leur différend.

Si la démarche amiable du Membre ne permet pas de trouver une solution au différend, il est précisé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l'oppose à un professionnel, en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, pour autant en particulier que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive et qu’elle soit introduite auprès du médiateur moins d’un (1) an après la réclamation écrite présentée à JOLIL’A.

2. Compétence judiciaire

A défaut de solution trouvée entre les Parties, et dès lors qu’il démontre une impossibilité de règlement amiable, le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable.